“Ça permet de faire des expertises de manière extrêmement sereine. Parce qu’on maîtrise…” ...
L’expertise médico-légale se décline en plusieurs activités, notamment : L’expertise médico-judiciaire pratiquée, sur désignation du juge, par les experts judiciaires inscrits sur les listes des tribunaux ; L’assistance à victimes du médecin conseil de victimes qui accompagne, avec l’avocat, le recours en indemnisation de la victime (on parle aussi de « médecin de recours ») ; L’assistance à l’assureur du médecin conseil d’assurance qui évalue, dans le ...
L’arrêté du 22 août 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 donne la nouvelle nomenclature des “branches, rubriques et spécialités” d’expertise pour l’établissement des listes d’experts dressées par les cours d’appel. Par rapport à la nomenclature de 2016, les branches F (santé) et G (comprenant ...
Un arrêt de la Cour de cassation « publié au Bulletin » (c’est-à-dire à portée générale, destiné à permettre l’harmonisation des décisions des tribunaux) statue sur le sort des pièces physiques utilisées par l’expert médical pour sa mission. Selon l’arrêt, « il résulte des articles 1382 et 1383, devenus 1240 et 1241, du code civil, et 243 du ...
Bilan de la session 2022 de la Quadem : sur 49 inscrits, 46 participants se sont présentés à l’examen final (100 % de réussite) ; 3 se sont réinscrits pour 2023. Sur les 40 réponses au questionnaire d’évaluation globale, 31 particpants ont noté la formation à 5/5 et 9 à 4/5. 100 % des répondants recommanderaient la ...
Les Opérateurs de compétences (OPCO) sont les 11 organismes chargés d’accompagner la formation professionnelle dans les branches professionnelles. Ils ont vocation à financer certaines formations des établissements. Condition sine qua non depuis 2022 : l’organisme de formation auquel l’établissement souhaite faire appel soit être certifié QUALIOPI. C’est le cas de JuriLexis, l’organisme de formation organisateur de ...
Le Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), au titre de ses financements de formations à titre individuel, peut participer au financement de votre formation de QUADEM à hauteur de 400 €, comme nous le signalent plusieurs participants des sessions 2022 et 2023. JuriLexis, organisme de formation organisateur de la QUADEM, fournira, si vous ...
Tout le processus d’inscription — y compris la signature du contrat de formation — se fait en ligne, mais un contact téléphonique ou en visio pourra vous être proposé (et vous pouvez, bien sûr, appeler quand vous voulez). L’inscription se fait en deux temps : Les candidatures sont examinées sur dossier (à partir d’un formulaire ...
Un bilan chiffré Composition, taux de succès à l’examen, satisfaction, taux de recommandation : voici les chiffres essentiels de la session 2021 de la Quadem. Composition de la promotion 2021 L’AFQEM accueille en formation non seulement des médecins (en très grande majorité), mais aussi des professionnels de santé non médicaux intéressés, à un titre ou ...
