L’arrêté du 22 août 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 donne la nouvelle nomenclature des “branches, rubriques et spécialités” d’expertise pour l’établissement des listes d’experts dressées par les cours d’appel.
Par rapport à la nomenclature de 2016, les branches F (santé) et G (comprenant les “sciences médicolégales”) voient de nouvelles rubriques et spécialités apparaître. En F, la nomenclature passe de 10 à 12 rubriques, reconnaissant comme nouveaux domaines d’expertise la prévention des risques sanitaires, nucléaires et chimique (F11.2), la recherche médicale et l’éthique (F11.2), mais aussi l’activité des chiropracteurs (F12.1) et celle des “ostéopathes non médecins ni auxiliaires médicaux” (F12.2).
La neuropsychologie intègre enfin la rubrique F7 (Psychologie) ; de même que l’activité des “psychomotriciens ergothérapeuthes” intègre la rubrique F8.
Une refonte bienvenue qui tente de tenir compte de la réalité des disciplines et pratiques dont la mobilisation en expertise est de plus en plus nécessaire.